Conditions générales de vente

Recommandations préalables

Nous vous recommandons de lire les présentes conditions de vente qui cadrent les relations contractuelles entre bapt-and-clems.com et de ses clients.

Prix et durée de l’offre

Les prix des produits spiritueux vendus par bapt-and-clems.com sont ceux affichés sur le site et reproduits sur le bon de commande. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises (droits et taxes en vigueur, TVA française incluse de 20,00 %).
Les prix indiqués au catalogue de bapt-and-clems.com n’incluent pas les frais de livraison (ou frais de seconde présentation) qui seront à la charge du client. L’offre est valable à compter de sa mise en ligne et jusqu’à son retrait.
L’offre commerciale porte sur les biens définis au catalogue en ligne de bapt-and-clems.com . Cette offre est à destination de clients résidants en France.
Pour toute livraison sur la communauté européenne, veuillez contacter directement : Bas Armagnac Francis Darroze – SAS au capital de 800 000 € – 277 avenue de l’Armagnac – 40120 Roquefort – France au +33 5 58 45 51 22.
La livraison de toute commande n’est garantie que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, bapt-and-clems.com s’engage à le faire apparaître sur chaque produit et, le cas échéant, à en avertir l’acheteur par e-mail, si la commande a déjà été passée par ce dernier.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de bapt-and-clems.com jusqu’au règlement intégral de la facture. bapt-and-clems.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Garanties

En application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par Bapt-and-clems.com

Cas de force majeure 
: Sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ; grève totale ou partielle, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et l’exécution normale des présentes.
De convention expresse, la force majeure constitue une cause de suspension ou d’annulation des obligations de Bapt-and-clems.com sans indemnités au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

Information obligatoire

Conformément à l’article 121-18 du code de la consommation, Bapt-and-clems.com communique à l’acheteur, l’information exigée à savoir :
Bas Armagnac Francis Darroze – SAS au capital de 800 000 € – 277 avenue de l’Armagnac – 40120 Roquefort – France . SIRET 321 561 417 00015

Litige et juridiction compétente

Toute réclamation doit être adressée par courrier à : Bas Armagnac Francis Darroze – 277 avenue de l’Armagnac – 40120 Roquefort – France. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre tout action judiciaire.
Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal du siège social de bapt-and-clems.com est seul compétent pour recevoir tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Législation

L’ensemble des produits proposés à la vente par bapt-and-clems.com entre dans le cadre et le respect de la législation française. La vente des produits spiritueux de bapt-and-clems.com est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France). L’achat de ces produits depuis un autre pays ne pourra cependant engager la responsabilité de bapt-and-clems.com en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.